Boissons : que dit le Code du travail ?
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L’hydratation des employés constitue un défi important auquel sont confrontés les employeurs. La législation veille à encadrer ce processus de manière à satisfaire les besoins journaliers des salariés. Que dit le code du travail sur l’accès aux boissons sur le lieu du travail ? Le point.
Est-ce que mon employeur doit me fournir de l’eau : Code du travail eau potable (fraîche ou chaude) et du distributeur de boissons
Le bon fonctionnement d’une activité professionnelle implique nécessairement le bien-être du personnel. Dans cette optique, l’hydratation en entreprise fait l’objet d’une règlementation, à travers les articles R4225-2 à R4225-4 du Code du travail. L’objectif est de fournir un accès d’eau potable aux salariés afin qu’ils puissent se désaltérer à tout moment de la journée. En fonction de la nature du travail ainsi que des niveaux de risques liés au métier, l’employeur a l’obligation de proposer de l’eau fraîche ou toute autre boisson en libre-service aux travailleurs.
L’article R4225-4 atteste que l’employeur doit prévoir des points de distribution de boisson à proximité des postes de travail et doit s’assurer de la bonne hygiène et des conditions d’entretien de ces derniers. Selon l’article R232-3-1, ces points d’eau doivent se trouver à proximité des postes de travail, et être facilement accessibles aux collaborateurs. Le robinet pourrait constituer une option, cependant sa qualité organoleptique est faible. Les machines à eau s’imposent ainsi comme la solution pratique, écologique et efficace pour désaltérer les salariés au quotidien. Par exemple, chez Behring, nos fontaines sur réseau sont dotées d’une technologie brevetée à trois étapes pour délivrer une eau 100 % sécurisée, saine et de qualité.
D’autre part, l’employeur assure la bonne marche et l’entretien des appareils de distribution, ainsi que la conservation des boissons, afin d’éviter toute contamination.
Quand l’employeur doit donner de l’eau ?
Selon l’article R4225-2, les employeurs doivent mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche, et ce, à tout moment.
Selon l’article R4225-3, les emplois qui entraînent une désaltération rapide doivent bénéficier d’une mise à disposition gratuite d’eau potable ou de boisson non alcoolisée.
En d’autres termes, l’employeur doit prévoir des fontaines d’eau potable avec gobelets à usage unique pour les salariés réalisant des travaux salissants, ou dont les risques de contamination ou d’intoxication sont élevés. Dans ce cas, les travailleurs sont priés de se laver les mains avant de se servir avec les gobelets et les boissons.
La Fabrik à Boissons permet aux entreprises de proposer une eau et des boissons fraiches, gourmandes, plates et pétillantes, tout en participant au bien-être de notre planète.
Est-il autorisé de boire de l’alcool sur son lieu de travail : que dit le Code du travail (Article r4228-20) ?
Suite au décret du 1er juillet 2014, l’employeur est libre d’interdire la consommation d’alcool dans les bureaux, et ce, sans aucune tolérance, via une note de service ou le règlement intérieur. Selon ce même article R4228-20 du Code du travail, il doit prévoir des mesures adaptées lorsque la consommation de boissons alcoolisées affecte la santé physique et mentale, et la sécurité des travailleurs. S’apparentant à une limitation ou une interdiction, celles-ci sont notamment proportionnées en fonction du but. Dans tous les cas, ces décisions veillent essentiellement à protéger la santé et la sécurité des employés, et à prévenir les éventuels accidents. Comme vu plus haut, elles peuvent ainsi être communiquées dans le règlement intérieur ou par note de service.
👉 Peut-on boire de l’alcool : quel alcool n’est pas autorisé dans les bureaux d’après le Code du travail ?
Selon l’article R4228-20 du Code du travail, aucune boisson alcoolisée n’est autorisée en entreprise à l’exception du vin, du cidre, de la bière et du poiré. En d’autres termes, une certaine tolérance est accordée au vin, à la bière, au cidre et au poiré, notamment à la cantine, dans les restaurants d’entreprise ou à l’occasion d’un pot de départ ou une fête de fin d’année. Toutefois, cette consommation doit faire l’objet d’une modération. En effet, l’ivresse d’un collaborateur, secondaire à une consommation excessive de vin ou de whisky, est passible de sanctions.
👉 État d’ébriété en entreprise : quelle est la responsabilité de l’employeur en cas d’alcool au travail ?
Un employeur ne peut pas laisser entrer un collaborateur en état d’ébriété dans son entreprise. En effet, les termes de l’article R4228-21 du Code du travail interdisent le passage ou le séjour des salariés en état d’ivresse sur le lieu de travail. Le non-respect de cette proscription est passible de sanctions par l’inspecteur du travail. En conséquence, l’employeur encourt une amende à hauteur de 3750 euros par infraction enregistrée.
👉 Consommation d’alcool sur le lieu de travail : l’employeur peut-il contrôler l’alcoolémie des salariés ?
Via le règlement intérieur, l’employeur est libre de surveiller l’alcoolémie des travailleurs dans l’entreprise. Les éthylotests classiques, notamment employés pour les contrôles routiers, aident à évaluer le taux d’alcoolémie d’un salarié (en dessous ou au-dessus de 0,25 mg d’alcool/l d’air expiré.
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