Bouteille d’eau en entreprise : que dit la loi ?
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Entre le Code du travail et les diverses règlementations inhérentes à l’usage du plastique, les lois concernant les bouteilles plastiques sont nombreuses. Mais que dit la loi sur les bouteille d’eau en entreprise ? Décryptage.
Est-ce que l’employeur doit fournir de l’eau ?
La France figure parmi les cinq pays qui consomment le plus de bouteilles en plastique, en déversant quotidiennement près de 36 millions dans la mer. Aujourd’hui, seulement 58 % de ces contenants sont recyclés, une pratique rare en entreprise puisque les dispositifs de collecte et de tri sont encore quasiment absents.
L’utilisation du plastique jetable dans les entreprises devient ainsi un véritable enjeu pour réduire la pollution de la planète.
🤔 Qu’est-ce que la QTV ?
La « qualité de vie au travail » est une notion récente associée à une démarche visant à concilier le bien-être des employés et la performance de l’entreprise. Ce concept considère de nombreux aspects, à l’instar de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, l’égalité homme-femme, la protection sociale, la simplicité d’adaptation aux postes, la santé et le bien-être des salariés, etc. L’utilité des fontaines à eau en entreprise s’impose notamment dans ce cadre.
👉 Quelles sont les obligations de l’État concernant l’eau ? Est-ce que la fontaine à eau est obligatoire ?
La consommation d’eau en entreprise ou dans les ERP (établissements recevant du public) est soumise à plusieurs règlementations :
La loi R 4225-4 du Code du travail visant à fournir un point d’eau aux employés
La loi R 4225-4 du Code du travail stipule l’obligation d’installer au moins un point d’eau potable et fraîche dans les entreprises, appelé « poste de distribution des boissons ». Les employeurs doivent garantir le bon fonctionnement et l’entretien régulier de ces points d’eau pour assurer une qualité d’eau potable. Selon l’Article R-232-3, si les conditions de travail nécessitent une hydratation fréquente, l’employeur doit fournir gratuitement au moins une boisson non alcoolisée.
La Loi Agec et la loi Egalim portant sur la distribution, voire l’interdiction des articles en plastique
Depuis 2020, deux lois, Agec et Egalim, encadrent l’utilisation des fontaines à eau en entreprise.
- La loi Agec : instaurée en février 2020, elle vise à éliminer progressivement les articles en plastique, dont les bouteilles, d’ici 2040, concernant notamment les établissements recevant du public (ERP).
- La Loi Egalim : promulguée en 2018 et souvent appelée « loi alimentation », porte sur la restauration collective et interdit la distribution de bouteilles d’eau minérale, ainsi que la fourniture de gobelets et verres en plastique non compostables. Son objectif principal est d’éliminer les plastiques jetables d’ici 2040, incluant l’interdiction des pailles, des couverts jetables, et d’autres plastiques oxodégradables. Depuis 2021, cette loi proscrit la distribution de bouteilles en plastique dans le milieu professionnel et depuis 2022, l’État ne fait plus l’acquisition de plastique à usage unique pour ses événements et sur les lieux de travail.
Ces dispositions légales encadrent les fontaines à eau au sein des entreprises dans le but d’améliorer la collecte des déchets. Elles visent également à encourager le recyclage des matériaux, et à promouvoir la réutilisation des produits. La loi Egalim, axée sur une alimentation saine et la réduction du plastique, couvre différents aspects tels que l’accès à l’eau potable en entreprise et les enjeux écologiques liés à la pollution plastique.
La loi Egalim, extension de la législation de 2008 interdisant la distribution de bouteilles en plastique dans les locaux à usage professionnel, impose depuis le 1er janvier 2022 l’installation de fontaines à eau en entreprise.
Avec l’Axe 2 de la loi Egalim, à partir du 1er janvier 2022, oblige la mise à disposition de fontaines à eau dans les établissements recevant du public (ERP), selon les termes de l’article L541-15-10 du Code de l’environnement. Les ERP ciblés incluent ceux de la 1re à la 3e catégorie, avec une capacité d’accueil dépassant 300 individus, mais les locaux professionnels accueillant moins sont également encouragés. Il est requis au minimum une fontaine à eau pour 300 personnes, connectée au réseau d’eau, avec des conditions raisonnables à prendre en compte, notamment sur le plan économique et technique.
👉 Quand changer sa bouteille d’eau ?
Comme vu précédemment, la fin de l’utilisation de bouteilles en plastique a été annoncée depuis le 1er janvier 2021. La distribution gratuite de bouteilles d’eau plate en plastique est également interdite dans les établissements recevant du public, tant dans l’univers de la restauration collective qu’en milieu professionnel. Cette prescription concerne également les bouteilles de boissons sucrées.
Comment remplacer les bouteilles d’eau en plastique en entreprise ? Zoom sur la fontaine à eau sur réseau
Si votre établissement reçoit plus de 300 personnes, l’installation d’une fontaine à eau est impérative. Cependant, même pour les entreprises de taille plus modeste, il est essentiel de répondre à l’obligation de mettre à disposition des salariés de l’eau fraîche et potable. Dans ce contexte, le distributeur à eau relié au réseau s’avère la solution la plus adéquate pour se conformer à la loi. En voici les raisons :
- Eau potable et saine : grâce à la filtration de l’eau de la ville, la fontaine à eau sur réseau produit une eau dépourvue de polluants, de chlore et de contaminants microbiologiques. Elle satisfait ainsi de manière plus performante l’obligation de potabilité comparée à l’eau du robinet ou les fontaines à bonbonnes.
- Eau fraîche : la fontaine à eau sur réseau délivre, entre autres, une eau réfrigérée, mais également à une température située entre 9 et 12 °C.
- Option écologique : La fontaine à eau sur réseau évite le recours au plastique, à travers l’absence de bouteilles ou de bonbonnes en plastique ou le transport associé à la livraison des bonbonnes ou des bouteilles d’eau. Cette solution s’inscrit ainsi dans une démarche de réduction de l’empreinte carbone d’environ 72 % comparée aux bonbonnes d’eau.
En plus d’assurer le respect des obligations légales de l’employeur, la fontaine à eau sur réseau présente deux autres avantages significatifs pour l’entreprise :
- Solution économique : selon les études, l’installation d’une fontaine à eau sur réseau représente un investissement mensuel d’environ 1 € par salarié, ce qui en fait une option économique avantageuse.
- Simplification de la logistique : La fontaine à eau sur réseau a la capacité de fonctionner en continu, éliminant ainsi le besoin de réapprovisionnement régulier, comme c’est le cas pour les bonbonnes d’eau.
Chez Behring, nos fontaines à eau sont reliées au réseau d’eau potable de la ville afin de fournir de l’eau potable en continu. Outre les méthodes de filtration habituelle, notamment au charbon actif, nous mettons à l’honneur une technologie de filtration brevetée, assurant ainsi une eau sécurisée et de qualité.
- Le filtre au charbon élimine les éventuels contaminants ainsi que les polluants présents dans l’équipement ;
- La cavitation hydrodynamique éclate les amas de bactéries issus du biofilm ;
- Ensuite, une technologie unique des rayons UV purifie l’eau grâce à la destruction instantanée des résidus de bactéries, de virus et de champignons ;
- Après un contrôle continu strict au sein de la zone de distribution, la fontaine à eau libère alors une eau 100 % sécurisée.
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