Fontaines à eau en entreprise : quelles obligations ?

Article publié le 3 janvier 2024

collaborateur autour d'une fontaine à eau gazeuse

Depuis 2008, une loi oblige les employeurs à mettre à disposition de leurs salariés de l’eau fraîche et potable à disposition. Jusque là, rien d’anormal, lorsque l’on sait que l’hydratation est vitale pour la santé.

Mais alors, la fontaine à eau est-elle systématiquement obligatoire pour les entreprises ? Les ERP (Etablissements Reçevant du Public) sont-ils concernés ? Quelles réglementations doivent être respectées pour que ce décret soit correctement appliqué ?

Rassurez-vous, la mise en place d’une fontaine à eau dans votre entreprise peut être très simple à appliquer.

Suivez le guide.

La fontaine à eau est-elle une obligation légale dans les entreprises comme dans les ERP ?

Les entreprises ont l’obligation de donner l’accès à de l’eau potable pour leur salariés depuis déjà 2008. Pour les plus curieux, le site du gouvernement indique que c’est l’article r4225-2 du code du travail qui définit cette loi de la façon suivante : « L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson ».

Cependant, l’employeur est libre de choisir le modèle de fonctionnement de la mise à disposition de cette eau : Il peut mettre en place la distribution de boissons par des bouteilles en plastique, ou encore des fontaines à eau avec ou sans bonbonnes. Quoi qu’il décide de mettre en place, l’exploitant est légalement responsable de l’eau qu’il distribue !

Nous vous conseillons donc de mettre en place un système qui vous permette d’assurer en permanence le bon fonctionnement des appareils en service.

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) est venue renforcer cette obligation, avec, depuis le 1er janvier 2022, l’obligation suivante : « A compter du 1er janvier 2022, les établissements recevant du public sont tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public, lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables. Cette fontaine est raccordée au réseau d’eau potable lorsque l’établissement est raccordé à un réseau d’eau potable. » (source : legifrance.gouv.fr)

Attention cependant, cette obligation légale ne concerne que les établissements de plus de 301 personnes. Cependant, les entreprises ne sont pas considérées comme des Etablissements Recevant du Public de manière automatique, sauf s’il s’agit d’une grande salle de spectacle ou d’une structure qui accueille régulièrement un public nombreux (ex : une université – dans ce cas, les étudiants constituent le public).

Les ERP (Etablissements Recevant du Public) sont définis comme des bâtiments dans lesquels des personnes extérieurs sont admises.

Et rappelons qu’au-delà de l’obligation légale, mettre un point d’eau fraîche dans votre entreprise permettra d’améliorer le bien-être de vos salariés ainsi que leur santé.

Bouteilles en plastique ou Fontaines sans bonbonnes : que choisir ?

Si vous choisissez la fontaine à eau reliée à l’eau du réseau plutôt que la distribution de bouteilles en plastique, cela vous permettra :

– De gagner du temps de manutention

– D’optimiser vos espaces de stockage en gagnant des mètres carrés

– D’anticiper les fortes chaleurs et la déconcentration de vos salariés, notamment à l’approche de l’été

– D’avoir un impact environnemental positif, en limitant les bouteilles en plastique et les gobelets en papier

Bien-être des collaborateurs : les avantages d’un point d’eau sur leur lieu de travail

Et du point de vue de vos salariés, cela leur permet :

– De bénéficier d’une eau du robinet au goût neutralisé

– De pouvoir choisir entre de l’eau plate et pétillante en illimité et toujours fraîche

– De profiter d’un lieu de convivialité autre que la machine à café et ainsi limiter les baisses de moral !

Les fontaines à eau brevetées Behring sont par exemple reliées à l’eau du réseau et garantissent une sécurité à l’exploitant et au consommateur.

Les fontaines sont en location et Made In France, pour limiter l’impact sur la planète et vous accompagner dans vos ambitions RSE !

Quelles réglementations sont prévues pour les fontaines à eau obligatoire ?

Bien que la loi précise l’obligation pour les entreprises de mettre à disposition un point d’eau potable et fraîche, la loi ne précise pas la température que cela représente.

Cependant, il est responsable de l’eau qu’il distribue et doit s’assurer que la fontaine permet de distribuer une eau sécurisée, potable, et que la machine respecte les normes en vigueur, notamment celles de l’ACS (Attestation de Conformité Sanitaire).

Il est conseillé de choisir des fontaines à eau qui détruisent les amas bactériens et les impuretés notamment.

Si vous ne savez pas par où commencer dans la recherche de la solution d’hydratation la plus adaptée au profil de votre entreprise, contactez-nous.

Nos experts sont là pour faire un audit de votre situation actuelle et vous guider.

Vous pouvez d’ailleurs consulter notre article pour connaître les étapes à ne pas manquer pour faire le bon choix de fontaine à eau.